Sénat
Session extraordinaire 2025-2026

BUREAU DU SÉNAT
Convocation rectifiée bis (1)

Le Bureau du Sénat se réunira le :

Jeudi 16 juillet 2026, à 8 h 30

avec l’ordre du jour suivant :
I. – Examen d’un avis du Comité de déontologie parlementaire sur le comportement d’un sénateur, à la suite d’un signalement de suspicion de harcèlement à l’égard d’un collaborateur parlementaire

– audition de M. Arnaud BAZIN et de Mme Laurence HARRIBEY, président et vice-présidente du Comité ;
– audition du collaborateur ;
– audition du sénateur mis en cause ;
– délibération et vote sur les suites à donner à l’avis du Comité.

II. – Frais juridiques des sénateurs et des anciens sénateurs

– audition de M. Arnaud BAZIN, Président du Comité de déontologie parlementaire, sur l’avis du Comité ;
– communication du questeur délégué.

III. – Examen d’une requête tendant à obtenir la levée de l’immunité parlementaire d’un sénateur, transmise par M. le garde des sceaux, ministre de la justice, en application de l’article 26, alinéa 2 de la Constitution
IV. – Collaborateurs de sénateurs

– prise d’acte de l’accord adopté le 9 juillet 2026 par l’instance de dialogue social entre les sénateurs et leurs collaborateurs, relatif aux congés pour événements familiaux et congés pour enfants malades des collaborateurs de sénateurs.

V. – Questions diverses
Le Président du Sénat

(1) La rectification bis consiste en l’ajout du point IV à l’ordre du jour.