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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 8 juillet 2026 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

La démission de M. VIALLE (Nicolas, Pierre, Thomas), notaire à la résidence de Caen (Calvados), est acceptée.


Il est mis fin aux fonctions de Mme BEDOUET (Marine, Julie, Catherine) en qualité de notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « MICHELLAND – GRAVELLE NOTAIRES » à la résidence de Saint-Sylvain (Calvados).


La société d’exercice libéral par actions simplifiée « MICHELLAND – GRAVELLE NOTAIRES », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Saint-Sylvain (Calvados), est nommée notaire à la résidence de Caen (Calvados), en remplacement de M. VIALLE (Nicolas, Pierre, Thomas).


Mme BEDOUET (Marine, Julie, Catherine) est nommée notaire associée, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « MICHELLAND – GRAVELLE NOTAIRES », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Caen (Calvados).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».