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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 9 juillet 2026 portant modification de l’arrêté du 15 mars 2023 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

L’arrêté du 15 mars 2023 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :

– dans le titre, les mots : « du Bureau de vérifications techniques (BVT) » sont remplacés par les mots : « de APTH-BVT » ;
– dans l’ensemble des articles, les mots : « le BVT » sont remplacés par les mots : « APTH-BVT » et les mots « Le BVT » sont remplacés par les mots « APTH-BVT ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».