Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 9 mars 2021 relatif au recrutement dans l’armée de l’air et de l’espace des sous-officiers issus des militaires du rang engagés de l’armée de l’air et de l’espace

L’article 9 de l’arrêté du 9 mars 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « DRHAA » est remplacé par le mot : « DRHAAE » ;
2° Au quatrième alinéa, le chiffre : « trois » est remplacé par le chiffre : « deux » ;
3° Après le quatrième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« – un officier supérieur représentant les ESOMAEE ».


L’article 15 du même arrêté est ainsi modifié :
1° A la première phrase du troisième alinéa, le chiffre : « seize » est remplacé par le chiffre : « dix-huit » ;
2° Le septième, le huitième, le neuvième, le dixième, le onzième, le douzième, le treizième, le quatorzième et le dernier alinéa sont supprimés.


Le quatrième alinéa de l’article 17 du même arrêté est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« – un officier supérieur du cabinet du chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace ».


L’intitulé du chapitre III du même arrêté est remplacé par un intitulé ainsi rédigé : « LA PASSERELLE RECONNAISSANCE ».


Le quatrième alinéa de l’article 23 du même arrêté est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« – un officier supérieur du cabinet du chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».