Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret n° 2026-620 du 8 juillet 2026 relatif aux modalités d’utilisation de l’Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) par l’Assemblée nationale et le Sénat, les autorités publiques indépendantes et les organismes de sécurité sociale

Erreur lors de la recuperation du texte (JORFTEXT000054415358).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».