Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Conférence des présidents

Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026

Ordre du jour de l’Assemblée nationale
(Conférence des présidents du lundi 6 juillet 2026 et lettre du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement du vendredi 10 juillet 2026)

DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR
Session extraordinaire
JUILLET
MERCREDI 15		 À 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Suite Pt Sénat offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (2850, 2984).
– Vote solennel : Pt Sénat offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.
– Lect. déf. Pn fin de vie (3059). (1)
– Pt protection des enfants (2841 rect., 3000, 3018).		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 16 À 9 heures :
– Pn résol. modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (2990, 3051). (2)
– Pt Sénat accord France-Pays-Bas délimitation de la frontière entre Saint-Martin et Sint Maarten (2688, 2996). (3)
– Suite odj de la veille.		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 17 À 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JUILLET
LUNDI 20		 À 16 heures :
– Pt Sénat convention d’extradition France-Colombie (2509, 2758).
– CMP Pn organisation, gestion et financement du sport professionnel (3057). (4)
– CMP Pn accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire (2995). (4)
– Évent., CMP Pn pour une montagne vivante et souveraine. (4)		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
– Évent., CMP Pt d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. (4)
MARDI 21 À 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Évent., CMP Pn protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux. (4)
– Évent., CMP Pt offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. (4)
– CMP Pn moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État (3004). (4)		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.

(1) Vote en la forme solennelle.
(2) Examen des articles 2 à 4, 6, 7, 9, 12 à 15 et 16 en procédure de législation en commission.
(3) Procédure d’examen simplifiée.
(4) Vote en la forme solennelle.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».