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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 24 mai 2023 pris pour l’application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».