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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 3 juillet 2026 portant extension d’un avenant à un accord à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de marchés financiers (n° 2931)

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010, les stipulations de l’avenant n° 1 du 7 avril 2025 à l’accord du 28 juin 2023 relatif à la réduction du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.


L’extension des effets et sanctions de l’avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».