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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 3 juillet 2026 portant extension d’un accord territorial (Bas-Rhin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».