Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 17 juin 2026 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

L’annexe II-1 de l’article A. 212-1 du code du sport susvisé est ainsi modifiée :
1° A l’activité « ACTIVITÉS DE FITNESS DANS L’EAU y compris toutes les qualifications mentionnées sous l’intitulé “multi activités physiques ou sportives” (*) dans la limite de leurs conditions d’exercice et sous la surveillance d’un personnel mentionné à l’article L. 322-7 du code du sport (MNS ou BNSSA). » :
La ligne :
«

Certification “Techniques et enseignement des activités de fitness dans l’eau” – Waterform, du 20 septembre 2023 au 20 septembre 2026 associé au CQP instructeur de fitness option “cours collectifs ”ou au CQP animateur de loisirs sportifs option “activités gymniques d’entretien et d’expression”. Animation de séances collectives d’aqua fitness dans un bassin d’une profondeur maximale de 1,30 m. A l’exclusion de la surveillance des lieux de pratique.

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

Certification “Techniques et enseignement des activités de fitness dans l’eau“ – Waterform, du 20 septembre 2023 au 20 septembre 2026 associé au CQP instructeur fitness option “cours collectifs” ou au CQP animateur de loisirs sportifs option “activités gymniques d’entretien et d’expression“. Animation de séances collectives d’aqua fitness dans un bassin d’une profondeur maximale de 1,30 m. A l’exclusion de la surveillance des lieux de pratique.

» ;
2° A l’activité « ACTIVITÉS DE LA FORME y compris toutes les qualifications mentionnées sous l’intitulé “multi activités physiques ou sportives” (*) dans la limite de leurs conditions d’exercice. » :
La ligne :
«

CQP instructeur de fitness option “fitness en cours collectifs” délivré jusqu’au 30 avril 2030. 3 Animation de séances d’initiation et de découverte de fitness en cours collectifs.

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

CQP instructeur fitness option “cours collectifs” 3 Animation de séances d’initiation et de découverte de fitness en cours collectifs.

» ;
3° A l’activité « BASKET-BALL y compris toutes les qualifications mentionnées sous l’intitulé “multi activités physiques ou sportives” (*) dans la limite de leurs conditions d’exercice. » :
Après la ligne :
«

DES JEPS, spécialité “performance sportive” mention “basket-ball”, délivré jusqu’au 8 septembre 2027. 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l’activité visée par la mention considérée.

»,
sont ajoutées les deux lignes suivantes :
«

Titre à finalité professionnelle délivré par la Fédération française de basket-ball
Technicien territorial de basketball 4 Conduite de séances et de cycles de séances d’apprentissage en basketball

» ;
4° A l’activité « GRIMPE D’ARBRES » :
La ligne :
«

CQP “éducateur grimpe d’arbres”, délivré du 25 juin 2025 jusqu’au 25 juin 2030 4 Conduite de séances et de cycles de séances d’initiation et d’apprentissage de la grimpe dans les arbres.

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

CQP “éducateur grimpe d’arbres” 4 Conduite de séances et de cycles de séances d’initiation et d’apprentissage de la grimpe dans les arbres. Dans la limite de 8 pratiquants

» ;
5° A l’activité « HALTÉROPHILIE MUSCULATION FORCE ATHLÉTIQUE CULTURISME y compris toutes les qualifications mentionnées sous l’intitulé “multi activités physiques ou sportives” (*) dans la limite de leurs conditions d’exercice. » :
La ligne :
«

CQP instructeur de fitness option “fitness en musculation et personal training” délivré jusqu’au 30 avril 2030 3 Animation de séances d’initiation, de découverte de fitness en musculation et personal training.

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

CQP instructeur fitness option ”musculation et personal training” 3 Animation de séances d’initiation, de découverte de fitness en musculation et personal training.

» ;
6° A l’activité « HANDBALL y compris toutes les qualifications mentionnées sous l’intitulé “multi activités physiques ou sportives” (*) dans la limite de leurs conditions d’exercice. » :
Les lignes :
«

Entraîneur de handball du secteur professionnel mention entraineur professionnel, délivré du 26 avril 2024 au 26 avril 2027 (**). 6 Conduite de séances d’enseignement et d’entraînement en handball d’une équipe professionnelle ou auprès d’une sélection nationale.
Entraîneur de handball du secteur professionnel mention entraineur formateur, délivré du 26 avril 2024 au 26 avril 2027 (**). 6 Conduite de séances d’enseignement et d’entraînement en handball de joueurs en formation dans un club professionnel ou une structure fédérale.

»
sont remplacées par les deux lignes suivantes :
«

Entraîneur de handball du secteur professionnel option entraineur professionnel 6 Conduite de séances d’enseignement et d’entraînement en handball d’une équipe professionnelle ou auprès d’une sélection nationale.
Entraîneur de handball du secteur professionnel option entraineur formateur 6 Conduite de séances d’enseignement et d’entraînement en handball de joueurs en formation dans un club professionnel ou une structure fédérale.

» ;
7° A l’activité « MOTOCYCLISME y compris toutes les qualifications mentionnées sous l’intitulé “multi activités physiques ou sportives” (*) dans la limite de leurs conditions d’exercice. » :
Après la ligne :
«

Certificat de qualification professionnelle délivré par l’organisme certificateur de la branche du sport (OC sport)

»,
est ajoutée la ligne suivante :
«

CQP Initiateur et guide de randonnée en motocyclisme 4 Conduite de séances et de cycles de séances de découverte, d’initiation et d’apprentissage en motocyclisme A l’exclusion des pratiques compétitives

» ;
8° Après la dernière ligne de l’activité « NATATION » :
«

Moniteur sportif de natation, jusqu’au 31 mai 2029 (**). 4 Conduite de séances d’apprentissage de la natation et de séances d’entraînement en natation. A l’exclusion de la surveillance des lieux de pratique.

»,
sont insérées les six lignes suivantes :
«

PADEL y compris toutes les qualifications mentionnées sous l’intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d’exercice.
Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports
DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif » mention « tennis » 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l’activité visée par la mention considérée.
DES JEPS, spécialité « performance sportive » mention « tennis » 6 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l’activité visée par la mention considérée.
Titre à finalité professionnelle délivré par la Fédération française de tennis
Moniteur de padel 4 Conduite de séances de découverte, d’initiation et d’apprentissage en padel

» ;
9° A l’activité « PELOTE BASQUE y compris toutes les qualifications mentionnées sous l’intitulé “multi activités physiques ou sportives” (*) dans la limite de leurs conditions d’exercice. » :
Après la ligne :
«

Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports

»,
est ajoutée la ligne suivante :
«

CQP Technicien sportif de pelote basque 4 Conduite de séances et de cycles de séances de découverte, d’initiation et d’apprentissage en pelote basque

» ;
10° A l’activité « SPORTS DE CONTACT y compris toutes les qualifications mentionnées sous l’intitulé “multi activités physiques ou sportives” (*) dans la limite de leurs conditions d’exercice. » :
Après la ligne :
«

DE JEPS, spécialité “perfectionnement sportif » mention « sports de contact”, option “kick-boxing”, délivré jusqu’au 31 décembre 2026. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l’activité visée par l’option considérée.

»,
sont ajoutées les deux lignes suivantes :
«

DE JEPS, spécialité “entraînement et perfectionnement sportif” mention “sports de contact” option “kickboxing” 5 Conduite de séances et de cycles de séances d’entraînement et de perfectionnement sportif en kickboxing
DE JEPS, spécialité “entraînement et perfectionnement sportif” mention “sports de contact” option “boxe thaï – muaythai” 5 Conduite de séances et de cycles de séances d’entraînement et de perfectionnement sportif en boxe thaï – muaythai

» ;
11° A l’activité « SPORTS À ROULETTES y compris toutes les qualifications mentionnées sous l’intitulé “multi activités physiques ou sportives” (*) dans la limite de leurs conditions d’exercice. » :
La ligne :
«

CQP “initiateur en sports à roulettes” 4 Conduite de séances et de cycles de séances de découverte, d’initiation et d’apprentissage en sports à roulettes

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

CQP Initiateur en sports à roulettes 4 Conduite de séances et de cycles de séances de découverte et d’initiation en sports à roulettes

» ;
12° A l’activité « VOL EN SOUFFLERIE y compris toutes les qualifications mentionnées sous l’intitulé “multi activités physiques ou sportives” (*) dans la limite de leurs conditions d’exercice. » :
Après la ligne :
«

CQP “moniteur de vol à plat en soufflerie” 4 Conduite de séances et de cycles de séances de découverte, d’initiation et d’apprentissage en vol à plat en soufflerie

»,
est ajoutée la ligne suivante :
«

CCP “Encadrer le vol à plat en soufflerie 3D” associé au CQP ”moniteur de vol à plat en soufflerie” Conduite de séances et de cycles de séances d’apprentissage en vol en soufflerie 3D

».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».