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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 10 juillet 2026 portant levée d’interdiction de circulation des véhicules réalisant du transport de dioxyde de carbone (CO₂), les 13 juillet, 14 juillet, 15 juillet, 18 juillet et 25 juillet 2026

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».