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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 10 juillet 2026 portant homologation de la décision n° 2026-DC-052 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 10 juillet 2026 modifiant de manière temporaire les limites de rejets thermiques applicables à la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89)

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».