Sénat
Session extraordinaire 2025-2026

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 8 juillet 2026

N° 870 (2025-2026) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 9 juillet 2026

N° 562 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mmes Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, Viviane MALET et M. Stéphane FOUASSIN, relative à la création de l’établissement public local « Société réunionnaise des grands projets », envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 773 (2025-2026) Rapport fait par MM. Daniel SALMON, sénateur, et Maxime AMBLARD, député, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l’évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement.
N° 852 (2025-2026) Proposition de résolution présentée par M. Yannick JADOT, Mme Nadia SOLLOGOUB, MM. Christophe CHAILLOU, Patrick KANNER, Mmes Marie MERCIER, Anne-Sophie ROMAGNY et M. David ROS, en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l’importation d’uranium en provenance de la Fédération de Russie et à condamner l’occupation militaire des centrales nucléaires en Ukraine.
N° 855 (2025-2026) Rapport d’information fait par Mme Dominique VÉRIEN au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes présentant le bilan triennal de l’activité de la délégation (2023-2026).
N° 859 (2025-2026) Rapport d’information fait par M. Teva ROHFRITSCH au nom de la mission d’information sur le thème : « La diplomatie climatique française à l’épreuve d’un monde en tension ».
N° 866 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 868 (2025-2026) Rapport fait par M. David MARGUERITTE, sénateur, Mmes Dominique VÉRIEN, sénatrice, et Anne BERGANTZ, députée, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes et du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles.
N° 875 (2025-2026) Rapport d’information fait par M. Laurent LAFON, Mmes Agnès EVREN et Sylvie ROBERT au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport à laquelle ont été conférées les prérogatives attribuées aux commissions d’enquête, par la mission d’information sur la régulation de l’information dans l’espace numérique.
N° 880 (2025-2026) Texte de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d’investissement, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
N° 891 (2025-2026) Projet de loi présenté par Mme Monique BARBUT, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, ratifiant l’ordonnance n° 2026-326 du 29 avril 2026 portant adaptation du droit français aux textes pris pour l’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023, envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (Procédure accélérée).