Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026

Dépôt du jeudi 9 juillet 2026
Dépôt d’un projet de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 9 juillet 2026, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement.
Ce projet de loi, n° 3058, est renvoyé à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’une proposition de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 9 juillet 2026, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative au droit à l’aide à mourir.
Cette proposition de loi, n° 3059, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Distribution de documents en date du vendredi 10 juillet 2026
Rapports

N° 2939. – Rapport de M. Pierre Pribetich au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich et plusieurs de ses collègues en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d’armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet (n° 2748). Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l’article 151-5 du règlement.
N° 3046. – Rapport de Mme Anne Bergantz au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi la justice criminelle et le respect des victimes. Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.
N° 3047. – Rapport de Mme Anne Bergantz au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles. Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.