Sénat
Session extraordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 21 avril 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 562 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mmes Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, Viviane MALET et M. Stéphane FOUASSIN, relative à la création de l’établissement public local « Société réunionnaise des grands projets », envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 6 juillet 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 852 (2025-2026) Proposition de résolution présentée par M. Yannick JADOT, Mme Nadia SOLLOGOUB, MM. Christophe CHAILLOU, Patrick KANNER, Mmes Marie MERCIER, Anne-Sophie ROMAGNY et M. David ROS, en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l’importation d’uranium en provenance de la Fédération de Russie et à condamner l’occupation militaire des centrales nucléaires en Ukraine.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 8 juillet 2026
Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 885 (2025-2026) Rapport fait par MM. Michel SAVIN, sénateur, Lionel DUPARAY et Belkhir BELHADDAD, députés, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel.
N° 886 (2025-2026) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 9 juillet 2026
Dépôt de projets de loi

N° 890 (2025-2026) Projet de loi présenté par M. Sébastien LECORNU, Premier ministre, de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l’antisémitisme, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (Procédure accélérée).
N° 891 (2025-2026) Projet de loi présenté par Mme Monique BARBUT, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, ratifiant l’ordonnance n° 2026-326 du 29 avril 2026 portant adaptation du droit français aux textes pris pour l’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023, envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (Procédure accélérée).

Dépôt de rapports d’information

N° 887 (2025-2026) Rapport d’information fait par M. Emmanuel CAPUS au nom de la commission des finances sur la régulation du compte personnel de formation.
N° 888 (2025-2026) Rapport d’information fait par M. Jean-Marie MIZZON au nom de la commission des finances sur le nouveau système de ressources propres de l’Union européenne.
N° 889 (2025-2026) Rapport d’information fait par M. Pascal ALLIZARD, Mme Vivette LOPEZ, M. Loïc HERVÉ et Mme Mireille JOUVE au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par la mission d’information sur la mer Noire.