I. – Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional Comminges Barousse Pyrénées », en totalité, les territoires des communes de :
– dans le département de la Haute-Garonne
Alan, Antichan-de-Frontignes, Antignac, Arbas, Arbon, Ardiège, Arguenos, Argut-Dessous, Arnaud-Guilhem, Artigue, Aspet, Aspret-Sarrat, Aulon, Aurignac, Auzas, Bachos, Bagnères-de-Luchon, Barbazan, Baren, Beauchalot, Benque-Dessous-Et-Dessus, Bezins-Garraux, Billière, Binos, Blajan, Bourg-d’Oueil, Boussan, Boutx, Bouzin, Burgalays, Cabanac-Cazaux, Cardeilhac, Cassagnabère-Tournas, Cassagne, Castagnède, Castelbiague, Castillon-de-Larboust, Castillon-de-Saint-Martory, Cathervielle, Caubous, Cazaunous, Cazaux-Layrisse, Cazeaux-de-Larboust, Cazeneuve-Montaut, Charlas, Chaum, Chein-Dessus, Ciadoux, Cier-de-Luchon, Cier-de-Rivière, Cierp-Gaud, Cirès, Couret, Encausse-les-Thermes, Escoulis, Estadens, Esténos, Eup, Figarol, Fos, Fougaron, Francazal, Fronsac, Frontignan-De-Comminges, Galié, Ganties, Garin, Génos, Gouaux-de-Larboust, Gouaux-de-Luchon, Gourdan-Polignan, Guran, Herran, His, Huos, Izaut-de-l’Hôtel, Jurvielle, Juzet-de-Luchon, Juzet-d’Izaut, Labarthe-Rivière, Labroquère, Laffite-Toupière, Lalouret-Laffiteau, Larroque, Latoue, Le Fréchet, Lège, Lespiteau, Lespugue, Lestelle-de-Saint-Martory, Lodes, Lourde, Luscan, Malvezie, Mancioux, Mane, Marignac, Marignac-Laspeyres, Marsoulas, Martres-De-Rivière, Mauran, Mayrègne, Mazères-sur-Salat, Melles, Milhas, Miramont-de-Comminges, Moncaup, Montastruc-de-Salies, Montauban-de-Luchon, Montclar-de-Comminges, Mont-de-Galié, Montespan, Montgaillard-de-Salies, Montmaurin, Montoulieu-Saint-Bernard, Montsaunès, Moustajon, Oô, Ore, Payssous, Peyrouzet, Plagne, Pointis-de-Rivière, Pointis-Inard, Portet-d’Aspet, Portet-de-Luchon, Poubeau, Proupiary, Régades, Rieucazé, Roquefort-sur-Garonne, Saccourvielle, Saint-Aventin, Saint-Béat-Lez, Saint-Bertrand-de-Comminges, Saint-Élix-Séglan, Saint-Lary-Boujean, Saint-Marcet, Saint-Martory, Saint-Médard, Saint-Michel, Saint-Paul-d’Oueil, Saint-Pé-d’Ardet, Saleich, Salies-du-Salat, Salles-et-Pratviel, Saman, Sarremezan, Sauveterre-de-Comminges, Seilhan, Sengouagnet, Sepx, Signac, Sode, Soueich, Touille, Trébons-de-Luchon, Urau, Valcabrère, Valentine ;
– dans le département des Hautes-Pyrénées
Anla, Antichan, Aventignan, Aveux, Bertren, Bramevaque, Cazarilh, Créchets, Esbareich, Gembrie, Ilheu, Izaourt, Loures-Barousse, Mauléon-Barousse, Ourde, Sacoué, Sainte-Marie-de-Barousse, Saléchan, Samuran, Sarp, Siradan, Sost, Thèbe, Tibiran-Jaunac, Troubat.
II. – En application du IV de l’article L. 333-1 du code de l’environnement, le périmètre de classement potentiel est constitué, en totalité, des territoires des communes de :
– dans le département de la Haute-Garonne
Arlos, Ausseing, Bagiry, Belbèze-en-Comminges, Cazarilh-Laspènes, Razecueillé, Rouède, Saint-Mamet ;
– dans le département des Hautes-Pyrénées
Ferrère, Gaudent.
La charte du parc naturel régional Comminges-Barousse-Pyrénées est adoptée par le présent décret.
La charte du parc naturel régional peut être consultée au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature (direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de région d’Occitanie, à la préfecture de département et sous-préfectures concernées, ainsi qu’au siège du Conseil régional d’Occitanie et de l’organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.