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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 9 juillet 2026 portant nomination de la déléguée interministérielle à l’accessibilité – Mme KHOSHKHOU (Andréa)

Mme Andréa KHOSHKHOU est nommée déléguée interministérielle à l’accessibilité.

Le Premier ministre, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, le ministre de l’action et des comptes publics, le ministre des transports, le ministre de la ville et du logement et la ministre déléguée, auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée de l’autonomie et des personnes handicapées, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».