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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Composition de l’assemblée

Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026

Démission et remplacement d’un député

La Présidente de l’Assemblée nationale a reçu de M. Jean-Pierre Taite, député de la 6e circonscription de la Loire, une lettre l’informant qu’il se démettait de son mandat de député à compter du mercredi 8 juillet 2026.
L’Assemblée nationale a pris acte de sa démission au cours de sa première séance du jeudi 9 juillet 2026.
Par une communication du 6 juillet 2026 faite en application des articles LO 151 et LO 176 du code électoral, le ministre de l’intérieur a informé la Présidente de l’Assemblée nationale que M. Jean-Pierre Taite est remplacé jusqu’au renouvellement de l’Assemblée nationale par M. Jean-Yves Bonnefoy, élu en même temps que lui à cet effet.

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».