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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 8 juillet 2026 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel

Le bien culturel suivant :

– Simone FATTAL (1942-), Humbaba, 2023, grès émaillé et métal (base), 173 × 69 × 50 cm, inv. : 2026.10,

appartenant à la Solomon R. Guggenheim Foundation, New York, NY, Etats-Unis,
prêté à l’établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l’exposition « SIMONE FATTAL. DES VILLES AU FOND D’UN LAC » présentée au musée d’Art moderne de la Ville de Paris, du 18 septembre 2026 au 24 janvier 2027, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 16 avril 2027 au 30 juin 2027.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».