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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 7 juillet 2026 portant nomination du président du comité ministériel du contrôle a posteriori

Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 7 juillet 2026, le contrôleur général des armées Damien d’OZOUVILLE est nommé président du comité ministériel du contrôle a posteriori, mentionné à l’article 7 de l’arrêté du 30 novembre 2011 modifié fixant l’organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l’article L. 2339-1 du code de la défense, en remplacement du contrôleur général des armées Jean-Pierre DUDOGNON.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».