L’article 4 de l’arrêté du 24 août 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 2°, les mots : « spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 » sont remplacés par les mots : « prévues aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports » ;
2° Le 2 du 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« . 2 D’un diplôme ou d’une attestation reconnus dans le tableau 1 de l’annexe I de l’arrêté du 17 août 2015 susvisé pour la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW ; pour l’application du présent alinéa, les diplômes mentionnés aux 15 et 17 de ce tableau sont reconnus quelle que soit l’année au titre de laquelle ils sont obtenus, ou » ;
3° Au 1 du 4°, les mots : « en cours de validité » sont insérés après le mot : « (CFBS) ».
L’article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au 2°, les mots : « spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 » sont remplacés par les mots : « prévues aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports » ;
2° Au 4°, les mots : « pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance » sont supprimés.
L’article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au 2°, les mots : « spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 » sont remplacés par les mots : « prévues aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports » ;
2° Au 4°, les mots : « pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance » sont supprimés.
La première colonne du tableau 1 de l’annexe I du même arrêté est ainsi modifiée :
1° Le 2 est complété par les mots : « , délivrée au titre des années antérieures à l’année universitaire 2024-2025 » ;
2° Après le 2, est inséré un 2 bis ainsi rédigé :
« 2 bis. Attestation de scolarité et d’assiduité de la 2e année du cursus de formation des élèves officiers de 1re classe de la marine marchande, délivrée au titre des années universitaires 2025-2026 et suivantes. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.