Au 2° de l’article 5 de l’arrêté du 18 août 2015 susvisé, les mots : « spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 » sont remplacés par les mots : « prévues aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports ».
L’article 9 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au 2°, les mots : « spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 » sont remplacés par les mots : « prévues aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports » ;
2° Au 1 du 4°, les mots : « en cours de validité » sont insérés après le mot : « (CFBS) ».
L’article 11 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au 2°, les mots : « spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 » sont remplacés par les mots : « prévues aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports » ;
2° Au 4°, les mots : « pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance » sont supprimés.
L’article 12 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au 2°, les mots : « spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 » sont remplacés par les mots : « prévues aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports » ;
2° Au 4° et au 5°, les mots : « , pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance » sont supprimés.
La première colonne du tableau 1 de l’annexe I du même arrêté est ainsi modifiée :
1° Le 6 est complété par les mots : « , délivrée au titre des années antérieures à l’année universitaire 2024-2025 » ;
2° Après le 6, il est inséré un 6 bis ainsi rédigé :
« 6 bis Attestation de scolarité et d’assiduité de la 2e année du cursus de formation des élèves officiers de 1re classe de la marine marchande, délivrée au titre des années universitaires 2025-2026 et suivantes » ;
3° Le 10 est complété par les mots : « , et obtenu au titre des sessions 2021 à 2024 de certificat d’aptitude professionnelle » ;
4° Le 12 est complété par les mots : « , et obtenu au titre des sessions 2022 à 2024 de baccalauréat professionnel ».
Le renvoi (1) du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« (1) Les annexes II et III peuvent être consultées sur le site : https://formations.mer.gouv.fr ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.