Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 21 avril 2026 portant agrément d’une station de contrôle et d’entretien de radeaux de sauvetage (SECUMER Ploeren)

La société SECUMER, dont le siège est situé 2, rue de Molene, 56164 Ploeren, immatriculée au registre national des entreprises sous le numéro 350304010, est agréée, dans la limite fixée par les agréments des fabricants, pour le contrôle et l’entretien dans la station située Z à de Mane Coetdigo, 56880 Ploeren :

I. – Des radeaux professionnels de marque HERO et de modèles :
– HERO CLASSE V PRO ;
– KHA-6 – SOLAS throw over board ;
– KHA-8 – SOLAS throw over board ;
– KHA-8 – SOLAS throw over board ;
– KHA-10 – SOLAS throw over board ;
– KHA-12 – SOLAS throw over board ;
– KHA-15 – SOLAS throw over board ;
– KHA-16 – SOLAS throw over board ;
– KHA-20 – SOLAS throw over board ;
– KHA-25 – SOLAS throw over board ;
– KHA-30 – SOLAS throw over board ;
– KHA-35 – SOLAS throw over board ;
– KHK-6 – HSC open reversible ;
– KHK-10 – HSC open reversible ;
– KHK-25 – HSC open reversible ;
– KHK-30 – HSC open reversible ;
– KHK-50 – HSC open reversible ;
– KHZ-6 – SOLAS throw over board self-righting ;
– KHZ-10 – SOLAS throw over board self-righting ;
– KHZ-15 – SOLAS throw over board self-righting ;
– KHZ-20 – SOLAS throw over board self-righting ;
– KHZ-25 – SOLAS throw over board self-righting.
II. – Des radeaux plaisance :
1. De marque BOMBARD et de modèles Bombard ;
2. De marque SAS HERO et de modèles HERO ISO TYPE1 ;
3. De marque ZODIAC et de modèles Zodiac.

Le titulaire de l’agrément est tenu d’informer l’administration de tout changement dans le champ de l’autorisation du fabricant pour la station, ainsi que de toute suspension, ou retrait de cette autorisation.

Le titulaire de l’agrément est tenu d’informer l’administration si les qualifications de ses intervenants ne couvrent plus le champ du présent agrément.

L’agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de l’inspection, soit jusqu’au 4 août 2027.

L’agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d’une des conditions fixées par l’arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».