Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 2 juillet 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Il est mis fin aux fonctions de Mme PAYET (Emilie, Eliane, Lucienne) en qualité de notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Vallée du Gapeau, Notaires Associés » à la résidence de Solliès-Toucas (Var).


Il est mis fin aux fonctions de Mme DELMER (Carole, Denise, Colette), ayant pour nom d’usage ADET, en qualité de notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Vallée du Gapeau, Notaires Associés » à la résidence de Solliès-Toucas (Var).


Mme PAYET (Emilie, Eliane, Lucienne) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « SCP Vallée du Gapeau, Notaires Associés », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Solliès-Toucas (Var).


Mme DELMER (Carole, Denise, Colette), ayant pour nom d’usage ADET, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « SCP Vallée du Gapeau, Notaires Associés », est nommée pour exercer au sein de l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Solliès-Pont (Var).


Le retrait de M. JANET (Christophe, Dominique, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « SCP Vallée du Gapeau, Notaires Associés », est accepté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».