Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 8 juillet 2026
Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 juillet 2026, de Mme Zahia Hamdane et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le naufrage financier et social du groupe Hopps et de sa filiale Milee, l’utilisation des fonds publics alloués, le contrôle de la fraude systémique au chômage partiel et la responsabilité des services de l’État.
Cette proposition de résolution, n° 3049, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 juillet 2026, de M. Stéphane Hablot et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne en faveur d’une réponse diplomatique européenne aux enlèvements internationaux d’enfants, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 3052, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.

Dépôt de rapports

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 juillet 2026, de Mme Anne Bergantz, un rapport, n° 3046, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi la justice criminelle et le respect des victimes.
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 juillet 2026, de Mme Anne Bergantz, un rapport, n° 3047, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles.
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 juillet 2026, de M. Philippe Latombe, président de la commission d’enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France, le rapport fait au nom de cette commission par Mme Cyrielle Chatelain.
Ce rapport sera imprimé sous le numéro 3054 et distribué, sauf si l’Assemblée, constituée en comité secret, décide, par un vote spécial, de ne pas autoriser la publication de tout ou partie du rapport.
La demande de constitution de l’Assemblée en comité secret doit parvenir à la présidence dans un délai de cinq jours francs à compter de la présente publication, soit avant le 15 juillet 2026 :
Tome 1 : Rapport ;
Tome 2 : Comptes rendus.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 juillet 2026, de M. Jean-Paul Mattei, président de la commission d’enquête sur l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics, le rapport fait au nom de cette commission par M. Charles de Courson.
Ce rapport sera imprimé sous le numéro 3056 et distribué, sauf si l’Assemblée, constituée en comité secret, décide, par un vote spécial, de ne pas autoriser la publication de tout ou partie du rapport.
La demande de constitution de l’Assemblée en comité secret doit parvenir à la présidence dans un délai de cinq jours francs à compter de la présente publication, soit avant le 15 juillet 2026 :
Tome 1 : Rapport ;
Tome 2 : Comptes rendus des auditions.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 juillet 2026, de MM. Belkhir Belhaddad et Lionel Duparay, un rapport, n° 3057, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. :
Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire.

Dépôt de rapports sur une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 juillet 2026, de M. Pierre Cazeneuve, un rapport, n° 3051, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (2990). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 juillet 2026, de M. Vincent Ledoux, un rapport, n° 3053, fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe (n° 2738).
Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 151-5 du règlement.

Dépôt de rapports d’information

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 juillet 2026, de Mme Christine Arrighi, un rapport d’information n° 3048, déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le financement des services express régionaux métropolitains (SERM).
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 juillet 2026, de MM. Laurent Lhardit et Jean-Pierre Vigier un rapport d’information, n° 3050, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’avenir des commerces de proximité.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 juillet 2026, de M. Karim Ben Cheikh, un rapport d’information n° 3055, déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la situation budgétaire et les perspectives de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger.

Distribution de documents en date du jeudi 9 juillet 2026
Textes adoptés en commission

N° 3001 (annexe). – Proposition de résolution européenne visant à abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire : texte de la commission des affaires européennes.
N° 3018 (annexe). – Projet de loi relatif à la protection des enfants : texte de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants.