Sénat
Session extraordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Errata aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 7 juillet 2026
Dépôt de rapports de commission d’enquête

N° 860 (2025-2026) Rapport fait par Mme Colombe BROSSEL au nom de la commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 30 juin 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 805 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Annick JACQUEMET, portant création d’un fonds de garantie des communes pour les frais avancés au titre de la police de la sécurité et de la salubrité des immeubles, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 808 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Valérie BOYER, visant à garantir aux collectivités territoriales le recouvrement effectif et rapide de la taxe d’aménagement, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 811 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, visant à mettre en conformité le code de la justice pénale des mineurs avec la Constitution concernant le régime de la détention provisoire, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 6 juillet 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 853 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Serge MÉRILLOU, relative aux falaises et ouvrages de soutènement, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 7 juillet 2026
Dépôt de projets de loi

N° 863 (2025-2026) Projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 864 (2025-2026) Projet de loi organique, modifié par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 866 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt de rapports d’information

N° 861 (2025-2026) Rapport d’information fait par M. Ronan LE GLEUT, Mme Hélène CONWAY-MOURET et M. Étienne BLANC au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur les drones, la lutte anti-drones et l’usage de l’intelligence artificielle dans ces domaines.
N° 862 (2025-2026) Rapport d’information fait par Mmes Valérie BOYER, Sylvie GOY-CHAVENT, M. Patrice JOLY, Mme Évelyne PERROT et M. Guillaume GONTARD au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le Kazakhstan et Ouzbékistan : deux partenaires stratégiques majeurs pour la France en Asie centrale.
N° 865 (2025-2026) Rapport d’information fait par Mmes Nathalie DELATTRE, Else JOSEPH et Paulette MATRAY au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport par la mission d’information sur la gestion des monuments historiques.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 8 juillet 2026
Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 868 (2025-2026) Rapport fait par M. David MARGUERITTE, sénateur, Mmes Dominique VÉRIEN, sénatrice, et Anne BERGANTZ, députée, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes et du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles.
N° 869 (2025-2026) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes.
N° 870 (2025-2026) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles.
N° 872 (2025-2026) Rapport fait par M. Ronan LE GLEUT au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (n° 786, 2025-2026) (Procédure accélérée).
N° 873 (2025-2026) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (Procédure accélérée).
N° 879 (2025-2026) Rapport fait par M. Dominique de LEGGE au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Pascal ALLIZARD et plusieurs de ses collègues en application de l’article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d’investissement (n° 653, 2025-2026).
N° 880 (2025-2026) Texte de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d’investissement, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Dépôt de rapports d’information

N° 867 (2025-2026) Rapport d’information fait par Mme Nathalie GOULET et M. Rémi FÉRAUD au nom de la commission des finances sur la rationalisation du réseau diplomatique.
N° 871 (2025-2026) Rapport d’information fait par Mme Christine LAVARDE au nom de la commission des finances sur le financement de la Stratégie nationale biodiversité 2030.
N° 874 (2025-2026) Rapport d’information fait par Mme Marie-Carole CIUNTU au nom de la commission des finances sur les coûts de l’asile en France.
N° 875 (2025-2026) Rapport d’information fait par M. Laurent LAFON, Mmes Agnès EVREN et Sylvie ROBERT au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport à laquelle ont été conférées les prérogatives attribuées aux commissions d’enquête, par la mission d’information sur la régulation de l’information dans l’espace numérique.
N° 876 (2025-2026) Rapport d’information fait par M. Philippe MOUILLER au nom de la commission des affaires sociales sur l’enquête de la Cour des comptes sur la réforme des services autonomie à domicile.
N° 877 (2025-2026) Rapport d’information fait par M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC au nom de la commission des finances sur la mission d’accompagnement des entreprises par les chambres de commerce et d’industrie et les chambres de métiers et de l’artisanat.
N° 878 (2025-2026) Rapport d’information fait par Mmes Annick BILLON et Béatrice GOSSELIN au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport par la mission d’information sur le Centre national de la musique (CNM).
N° 881 (2025-2026) Rapport d’information fait par M. Didier MARIE et Mme Catherine MORIN-DESAILLY au nom de la commission des affaires européennes sur le bouclier européen de la démocratie.
N° 882 (2025-2026) Rapport d’information fait par Mmes Corinne IMBERT, Émilienne POUMIROL et Cathy APOURCEAU-POLY au nom de la commission des affaires sociales sur : « De la recherche au patient : refonder le parcours de l’innovation thérapeutique ».
N° 883 (2025-2026) Rapport d’information fait par M. Alain MILON et Mme Annie LE HOUEROU au nom de la commission des affaires sociales sur : « Protection sociale des travailleurs indépendants en outre-mer : des progrès, peut mieux faire ? ».