Sénat
Session extraordinaire 2025-2026

Réunions
Jeudi 9 juillet 2026

Commission des finances
À 9 heures
(Salle de la commission)
1° Contrôle budgétaire – communication de M. Emmanuel Capus, rapporteur spécial, sur la régulation du compte personnel de formation
2° Contrôle budgétaire – communication de M. Jean-Marie Mizzon, rapporteur spécial, sur le nouveau système de ressources propres de l’Union européenne
3° Questions diverses.

Membres présents

Commission des affaires économiques
Séance du lundi 6 juillet 2026
Présents  : Martine Berthet, Jean-Marc Boyer, Dominique Estrosi Sassone, Micheline Jacques, Jean-Jacques Michau, Sylviane Noël, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Séance du lundi 6 juillet 2026
Présents  : Jean-Claude Anglars, Cyril Pellevat, Jean-Yves Roux.
Excusés  : Jocelyne Antoine, Christine Herzog.
A délégué son droit de vote  : Guillaume Chevrollier.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Séance du lundi 6 juillet 2026
Présents  : Colombe Brossel, Jacques Grosperrin, Laurent Lafon, Jean-Gérard Paumier.
Ont délégué leur droit de vote  : Max Brisson, Pierre-Antoine Levi, Marie-Pierre Monier.
Commission des affaires économiques
Séance du mardi 7 juillet 2026
Présents  : Viviane Artigalas, Marie-Pierre Bessin-Guérin, Yves Bleunven, Jean-Marc Boyer, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Fargeot, Amel Gacquerre, Annick Jacquemet, Yannick Jadot, Marianne Margaté, Pauline Martin, Évelyne Renaud-Garabedian.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Séance du mardi 7 juillet 2026
Présents  : Étienne Blanc, Valérie Boyer, Jérôme Darras, Guillaume Gontard, Michelle Gréaume, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Ronan Le Gleut, Claude Malhuret, Philippe Paul, Cédric Perrin, Évelyne Perrot, Jean-Luc Ruelle, Bruno Sido, Jean-Marc Vayssouze-Faure.
Ont délégué leur droit de vote  : Pascal Allizard, François-Noël Buffet, Christian Cambon, Catherine Dumas, Alain Joyandet, Vivette Lopez, Jean-Jacques Panunzi, Hugues Saury.
Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Séance du mardi 7 juillet 2026
Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Pascale Gruny, Olivier Henno, Corinne Imbert, Marie-Claude Lermytte, Annie Le Houerou, Alain Milon, Émilienne Poumirol, Marie-Pierre Richer.
Commission des affaires économiques
Séance du mercredi 8 juillet 2026
Présents  : Martine Berthet, Marie-Pierre Bessin-Guérin, Yves Bleunven, Henri Cabanel, Alain Cadec, Rémi Cardon, Anne Chain-Larché, Alain Chatillon, Pierre Cuypers, Dominique Estrosi Sassone, Gilbert Favreau, Amel Gacquerre, Daniel Gremillet, Philippe Grosvalet, Antoinette Guhl, Marie-Lise Housseau, Annick Jacquemet, Micheline Jacques, Yannick Jadot, Gérard Lahellec, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Pauline Martin, Franck Menonville, Évelyne Renaud-Garabedian, Daniel Salmon, Jean-Claude Tissot.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
2^e séance du mercredi 8 juillet 2026
Présents  : Étienne Blanc, François Bonneau, Olivier Cadic, Marie-Arlette Carlotti, Olivier Cigolotti, Jérôme Darras, Michelle Gréaume, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Ronan Le Gleut, Vivette Lopez, Philippe Paul, Cédric Perrin, Évelyne Perrot, Jean-Luc Ruelle, Bruno Sido.
Commission des affaires sociales
Séance du mercredi 8 juillet 2026
Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Pierre Boileau, Brigitte Bourguignon, Marion Canalès, Daniel Chasseing, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Corinne Imbert, Khalifé Khalifé, Florence Lassarade, Marie-Claude Lermytte, Annie Le Houerou, Alain Milon, Philippe Mouiller, Solanges Nadille, Anne-Marie Nédélec, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Anne-Sophie Romagny, Nadia Sollogoub, Jean Sol.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Séance du mercredi 8 juillet 2026
Présents  : Marta de Cidrac, Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Stéphane Demilly, Sébastien Fagnen, Hervé Gillé, Annick Girardin, Éric Gold, Daniel Gueret, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Pascal Martin, Damien Michallet, Louis-Jean de Nicolaÿ, Saïd Omar Oili, Sandra Paire, Clément Pernot, Bernard Pillefer, Rémy Pointereau, Bruno Rojouan, Simon Uzenat, Sylvie Valente Le Hir, Marie-Claude Varaillas.
Excusés  : Jocelyne Antoine, Christine Herzog.
Assistait en outre à la séance  :  Frédérique Puissat (commission des affaires sociales).
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Séance du mercredi 8 juillet 2026
Présents  : Annick Billon, Yan Chantrel, Karine Daniel, Sabine Drexler, Agnès Evren, Bernard Fialaire, Béatrice Gosselin, Jean Hingray, Else Joseph, Claude Kern, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Monique de Marco, Paulette Matray, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Mathilde Ollivier, Pierre Ouzoulias, François Patriat, Jean-Gérard Paumier, Sylvie Robert, Michel Savin, Anne Ventalon, Pierre-Jean Verzelen, Adel Ziane.
Ont délégué leur droit de vote  : Alexandra Borchio Fontimp, Colombe Brossel, Laurence Garnier, Sonia de La Provôté, Michel Laugier, Jean-Jacques Lozach, Catherine Morin-Desailly, Georges Naturel, Bruno Retailleau, David Ros.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Séance du mercredi 8 juillet 2026
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Nadine Bellurot, Guy Benarroche, Olivier Bitz, Sophie Briante Guillemont, Agnès Canayer, Christophe Chaillou, Catherine Di Folco, Isabelle Florennes, Laurence Harribey, Muriel Jourda, Audrey Linkenheld, Michel Masset, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, Corinne Narassiguin, Anne-Sophie Patru, Olivia Richard, Patricia Schillinger, Dominique Vérien, Louis Vogel, Dany Wattebled.
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie
Séance du mardi 7 juillet 2026
Présents  : Alexandre Basquin, Étienne Blanc, Colombe Brossel, Alain Cadec, Karine Daniel, Raphaël Daubet, Else Joseph, Roger Karoutchi, Sonia de La Provôté, Dominique de Legge, Laurence Rossignol, Mélanie Vogel.
Mission d’information sur le thème : « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? »
Séance du mardi 7 juillet 2026
Présents  : Jean-Claude Anglars, Jocelyne Antoine, Jean-Michel Arnaud, Jean Bacci, Brigitte Bourguignon, Jean-Marc Boyer, Agnès Canayer, Michel Canévet, Sébastien Fagnen, Guillaume Gontard, Nadège Havet, Jean-Yves Roux, Stéphane Sautarel, Jean Sol, Simon Uzenat.
Excusés  : Frédérique Espagnac, Lauriane Josende, Laurent Somon.
Ont délégué leur droit de vote  : Frédérique Espagnac, Lauriane Josende, Stéphane Sautarel, Laurent Somon.
Mission d’information sur le thème : « la diplomatie climatique française à l’épreuve d’un monde en tension »
Séance du mardi 7 juillet 2026
Présents  : Marta de Cidrac, Ronan Dantec, Michelle Gréaume, Ronan Le Gleut, Paulette Matray, Évelyne Perrot, Teva Rohfritsch, Rachid Temal, Jean-Marc Vayssouze-Faure.
A délégué son droit de vote  : Catherine Dumas.
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à repenser l’agencification pour renforcer l’action publique
Séance du mardi 7 juillet 2026
Présents  : Jean Bacci, Pierre Barros, Agnès Canayer, Christophe Chaillou, Vincent Delahaye, Nathalie Goulet, Pascale Gruny, Christine Lavarde, Marie-Claude Lermytte, Vincent Louault, Pauline Martin, Clément Pernot, Hervé Reynaud, Anne-Sophie Romagny.
Excusés  : Corinne Féret, Éric Kerrouche.

Bureau de commissions permanentes

Commission des affaires sociales
Au cours de sa réunion du 8 juillet 2026 à 8 h 30, la commission des affaires sociales a désigné Mme Guylène Pantel comme vice-présidente de la commission, en remplacement de Mme Véronique Guillotin.

Désignations de rapporteurs

Commission des affaires économiques
La commission des affaires économiques a désigné, lors de sa réunion du 8 juillet 2026, Mme Amel Gacquerre rapporteur de la proposition de loi n° 217 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale, pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs.
Commission des affaires sociales
La commission des affaires sociales a désigné, lors de sa réunion du 8 juillet 2026, les rapporteurs suivants :

– Mme Marie-Do Aeschlimann sur la proposition de loi n° 527 (2025-2026) visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie ;
– M. Khalifé Khalifé sur la proposition n° 610 (2025-2026) révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments.

Commission des finances
La commission des finances a désigné, lors de sa réunion du 8 juillet 2026 matin, le rapporteur suivant :

– Mme Christine Lavarde, sur la proposition de loi n° 530 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance.

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents

Commission des affaires européennes
1^re séance du mercredi 8 juillet 2026
Présents  : François Bonneau, Marta de Cidrac, Pascale Gruny, Christine Lavarde, Dominique de Legge, Ronan Le Gleut, Audrey Linkenheld, Didier Marie, Catherine Morin-Desailly, Louis-Jean de Nicolaÿ.
Excusés  : Pascal Allizard, Jean-François Rapin.
Ont délégué leur droit de vote  : Pascal Allizard, Bruno Belin, Pierre Cuypers, Christophe-André Frassa, Jean-François Rapin, Elsa Schalck.