Sénat
Session extraordinaire 2025-2026

Convocation rectifiée (1)

Le Bureau du Sénat se réunira le jeudi 16 juillet 2026 à 8 heures 30 avec l’ordre du jour suivant :

I. Examen d’un avis du Comité de déontologie parlementaire sur le comportement d’un sénateur, à la suite d’un signalement de suspicion de harcèlement à l’égard d’un collaborateur parlementaire

– audition de M. Arnaud BAZIN et de Mme Laurence HARRIBEY, président et vice-présidente du Comité ;
– audition du collaborateur ;
– audition du sénateur mis en cause ;
– délibération et vote sur les suites à donner à l’avis du Comité.

II. Frais juridiques des sénateurs et des anciens sénateurs

– communication du questeur délégué ;
– audition de M. Arnaud BAZIN et de Mme Laurence HARRIBEY, président et vice-présidente du Comité de déontologie parlementaire, sur l’avis du Comité.

III. Examen d’une requête tendant à obtenir la levée de l’immunité parlementaire d’un sénateur, transmise par M. le garde des sceaux, ministre de la justice, en application de l’article 26, alinéa 2 de la Constitution

IV. Questions diverses

Le Président du Sénat

(1) La rectification consiste en l’ajout d’un point à l’ordre du jour.