Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif au retrait de l’appellation « musée de France » en application de l’article L. 442-3 du code du patrimoine

En application de l’article L. 442-3 du code du patrimoine, l’appellation « musée de France » est retirée aux musées suivants :

– musée de la sidérurgie en Bourgogne du Nord ;
– musée aquarium de la commune de Creysse.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».