La pêche du maquereau est autorisée en zones CIEM II a, V b, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV pour les navires adhérents à l’organisation de producteurs OPPAN à compter de la date de publication de cet avis.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de maquereau, pêché en zones CIEM II a, V b, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires adhérents à l’organisation de producteurs OPPAN.
Cabinet Kohen Avocats · Paris
—
Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.
100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris