Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 7 juillet 2026, l’arrêté du 9 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale (NOR : IOMC2235463A) est ainsi modifié :
« Sont nommés, en qualité de représentants du personnel, au comité social d’administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale, au titre de l’organisation syndicale UN1TÉ :
« M. Jean-Sébastien LEVEL, en qualité de représentant du personnel suppléant, en remplacement de Mme Samira KANAFI ;
« M. Jocelyn NARDOU, en qualité de représentant du personnel suppléant, en remplacement de M. Jean-Sébastien LEVEL ;
« M. Didier CONSTANTIN, en qualité de représentant du personnel suppléant, en remplacement de M. Jocelyn NARDOU. »
Cabinet Kohen Avocats · Paris
—
Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.
100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement
Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet
Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris