L’arrêté du 3 décembre 2024 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Au premier alinéa de l’article 1er, les mots : « avant le 15 décembre 2024 » sont remplacés par les mots : « au plus tard le premier jour ouvré suivant celui de sa nomination en qualité de teneur, ».
L’article 2 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « lorsqu’elle », est inséré le mot : « est » ;
2° Au 6°, les mots : « l’arrêté du 6 mai 2024 » sont remplacés par les mots : « le dernier arrêté » et les mots : « du 16 mai 2024 » sont supprimés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.