La propriété des trente-deux biens composant la collection du musée-aquarium de Creysse, dont la liste est jointe au présent arrêté, est transférée à la ville de Domme pour affectation aux collections publiques de son musée municipal, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
Les biens dont la propriété est transférée sont radiés de l’inventaire du musée-aquarium de Creysse, et seront inscrits sur l’inventaire du musée municipal de Domme, à la date de publication de l’arrêté.

La liste des biens transférés à la ville de Domme, annexée au présent arrêté, fait l’objet d’une publication au Bulletin officiel du ministère de la culture.

La cheffe du service des musées de France à la direction générale des patrimoines et de l’architecture est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.