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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 4 juin 2026 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais en date du 4 juin 2026, est inscrite sur la liste d’aptitude pour l’accès au cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, au titre de la promotion interne : Mme Nathalie BYCZ.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».