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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décret du 7 juillet 2026 chargeant une sénatrice d’une mission temporaire

Mme Nathalie DELATTRE, sénatrice, est, en application de l’article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d’une mission temporaire ayant pour objet l’application, la défense et la promotion du principe de laïcité.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».