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Décision n° 2026/66/SAGE RISLE CHARENTONNE/2 du 1er juillet 2026 portant désignation d’un garant de la concertation préalable relative au projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Risle et de la Charentonne dans l’Eure (27) et l’Orne (61)

M. Léo PILLET est désigné garant de la concertation préalable relative au projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Risle et de la Charentonne dans l’Eure et l’Orne, en complément de M. Dominique PACORY, précédemment désigné.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».