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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2026/64/REBOUND DARA GPMD/1 du 1er juillet 2026 d’organiser une concertation préalable relative au projet REBOUND d’unité de production de carburant d’aviation durable, DARA de terminal multimodal de vracs liquides et de leurs raccordements électrique et routier sur le grand port maritime de Dunkerque (59)

Il y a lieu d’organiser une concertation préalable relative au projet REBOUND d’unité de production de carburant d’aviation durable et de son raccordement électrique, DARA de terminal multimodal de vracs liquides et de leur raccordement routier sur le grand port maritime de Dunkerque (59), conformément aux dispositions de l’article L. 121-9 susvisé.


Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission nationale du débat public qui en confie l’organisation à la société ATLAS SAF NEWCO 2026 SAS, maître d’ouvrage de l’unité de production de carburant d’aviation durable REBOUND et à la société RTE SA, maître d’ouvrage de son raccordement électrique, à la société TEPSA France SA, maître d’ouvrage du terminal multimodal de vracs liquides DARA, et au grand port maritime de Dunkerque, maître d’ouvrage de leur raccordement routier.


Mme Dominique LANCRENON et Mme Anne-Marie ROYAL sont désignées garantes de la concertation préalable relative à ce projet.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».