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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Décision n° 2026/62/LNPN/11 du 1er juillet 2026 prenant acte de la démission d’une garante de la concertation continue relative au projet de ligne nouvelle Paris-Normandie

La Commission nationale du débat public prend acte de la démission de Mme Dominique VIEL de sa qualité de garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de ligne nouvelle Paris-Normandie.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».