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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2026/59/CAPCO2MMINGES/1 du 1er juillet 2026 d’organiser une concertation préalable relative au projet CapCO2mminges de captage du CO2 de la cimenterie de Martres-Tolosane et d’adaptation de son raccordement électrique, de transport du CO2 par canalisation et de stockage souterrain du CO2, en Haute-Garonne (31) et dans les Hautes-Pyrénées (65)

Il y a lieu d’organiser une concertation préalable relative au projet CapCO2mminges de captage du CO2 de la cimenterie de Martres-Tolosane et d’adaptation de son raccordement électrique, de transport du CO2 par canalisation souterraine et de stockage du CO2 dans une formation géologique souterraine, en Haute-Garonne (31) et dans les Hautes-Pyrénées (65), conformément aux dispositions de l’article L. 121-9 susvisé.

Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission nationale du débat public qui en confie l’organisation à la société LAFARGE CIMENTS, maître d’ouvrage du captage du CO2 de la cimenterie de Martres-Tolosane, à la société RTE, maître d’ouvrage de l’adaptation du raccordement électrique de la cimenterie, et à la société TEREGA, maître d’ouvrage du transport du CO2 par canalisation souterraine et du stockage du CO2 dans une formation géologique souterraine.

M. Gilles FAURE et M. Richard PASQUET sont désignés garants de la concertation préalable relative à ce projet.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».