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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2026/58/AIRBUS SAINT-ELOI DU FUTUR/1 du 1er juillet 2026 d’organiser une concertation préalable relative au projet de construction d’une usine de fabrication de mâts réacteurs à Cornebarrieu (31)

Il y a lieu d’organiser une concertation préalable relative au projet de construction d’une usine de fabrication de mâts réacteurs à Cornebarrieu (31), conformément aux dispositions de l’article L. 121-9 susvisé.

Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission nationale du débat public qui en confie l’organisation à la société AIRBUS OPERATIONS SAS, maître d’ouvrage.

Mme Isabelle BARTHE et Mme Emilie VARRAUD sont désignées garantes de la concertation préalable relative à ce projet.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».