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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision du 29 juin 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études

Par décision du ministre de la ville et du logement en date du 29 juin 2026, l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122 9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation est accordé pour une durée de 12 mois à compter de la présente décision à la société OCTAVUS dont le siège se situe 47, rue du Frais-Foyer, 49000 Angers, pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :

– acoustique (L. 122-10 du code de la construction et de l’habitation).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».