Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

2. Réunions
Mercredi 8 juillet 2026

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– table ronde sur les stages dans le cadre de la scolarité générale réunissant M. Jean Hubac, chef du service de la vie de l’élève et des établissements à la direction générale de l’enseignement scolaire (Dgesco), Mme Christelle Meslé-Génin, présidente-fondatrice de JobIRL, et M. Stéphane Treppoz, entrepreneur ;
– désignation du rapporteur de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (n° 2922) ;
– désignation d’un co-président du groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 (en remplacement de Béatrice Bellamy).

Commission des affaires économiques :
A 11 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– création d’une mission flash sur les causes et les conséquences pour l’économie française de l’augmentation des prix des produits pétroliers ;
– présentation des conclusions de la mission d’information sur l’avenir des commerces de proximité (M. Laurent Lhardit et M. Jean-Pierre Vigier, rapporteurs).

Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Lecourtier, directeur général de l’Agence française de développement (AFD), sur les activités et les perspectives du groupe AFD ;
– nomination de rapporteurs d’information « flash » sur la préparation de la France à la démultiplication des ingérences étrangères grâce à l’intelligence artificielle, notamment dans la perspective des échéances électorales de 2027.

Commission des affaires européennes :
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– examen de la proposition de résolution européenne de M. Vincent Ledoux visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe (n° 2738).

Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– nomination des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ;
– nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 ;
– communication de Mme Anchya Bamana, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Josiane Corneloup et M. Stéphane Viry, rapporteurs de la mission « flash » sur les infirmiers en pratique avancée.

A 11 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de Mme Anne Laure Torresin, directrice générale de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole, Mme Magali Rascle, directrice déléguée aux politiques sociales, et Mme Nadia Joubert, directrice des statistiques et de la science des données, sur le rapport transmis au ministre chargé de la sécurité sociale et au Parlement, en application de l’article L. 111 11 du code de la sécurité sociale, sur l’évolution des charges et des produits au titre de 2026.

Commission de la défense :
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Clément Beaune, Haut-commissaire à la Stratégie et au Plan, sur les travaux du Haut-commissariat relatifs à la défense.

Commission du développement durable :
A 10 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition conjointe, sur l’évaluation environnementale, de M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la Transition écologique et de M. Laurent Michel, président de la formation d’autorité environnementale de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable et Mme Sylvie Mathon, secrétaire générale de la conférence des autorités environnementales et secrétaire générale de l’IGEDD.

Commission des finances :
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– nomination des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2027 ;
– présentation, par Mme Christine Arrighi, rapporteure spéciale de la mission Écologie, développement et mobilité durables (programme Infrastructures et services de transports), du rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur le financement des services express régionaux métropolitains (SERM) et audition de MM. Thomas Allary, directeur général adjoint Grands Projets de SNCF Réseau, Jean-François Monteils, président de la Société des grands projets et Antoine Saintoyant, directeur de la Banque des territoires, sur les conclusions de ce rapport.

A 17 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– présentation, par M. Karim Ben Cheikh, rapporteur spécial de la mission Action extérieure de l’État, du rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur la situation budgétaire et les perspectives de l’AEFE, et audition de Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, sur les conclusions de ce rapport

Commission des lois :
A 10 heures (6^e bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (n° 2990) (M. Pierre Cazeneuve, rapporteur) ;
– nomination d’un rapporteur sur la proposition de nomination, à venir, du Défenseur des droits par le Président de la République.

Commission d’enquête sur les causes et les conséquences de l’augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face :
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :
Audition conjointe, ouverte à la presse, réunissant des chercheurs / économistes travaillant sur les sujets de la pauvreté, des personnes âgées et de la dépendance :

– M. Pierre Blavier, chercheur au CNRS (Université de Lille – Sciences Po Paris) ;
– M. Nicolas Duvoux, sociologue, professeur à l’Université Paris 8 – Vincennes ;
– M. Grégory Ponthière, professeur des Universités en économie, chercheur à l’ENS de Rennes ;
– Mme Quitterie Roquebert, maîtresse de conférences HDR à l’Université de Strasbourg (en visio).

A 17 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de représentants du mouvement ATD Quart Monde : Mme Anne-Marie De Pasquale, déléguée nationale, Mme Mélina Marcoux, coordinatrice du pôle politique, et M. Louis Jurietti, membre de l’équipe d’animation du pôle politique.

Commission d’enquête sur sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France :
A 15 heures (Salle 6566 – Palais Bourbon, 2^e étage) :

– examen du rapport, à huis clos.

Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics :
A 14 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen du rapport, à huis clos.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 17 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Bernard Delcros, sénateur du Cantal, président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de Mme Nadine Bellurot, sénatrice de l’Indre, et de M. Thierry Cozic, sénateur de la Sarthe, rapporteurs d’une mission d’information relative à l’état des lieux de la compensation financière résultant des exonérations, dégrèvements et suppressions de fiscalité locale.

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 14 h 15 (6^e bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :
La répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire (MM. Thibault Bazin, Thierry Frappé et Jérôme Guedj, rapporteurs) :

– M. Martin Hirsch, conseiller d’État, ancien haut-commissaire chargé des solidarités actives contre la pauvreté et de la jeunesse ;
– M. Didier-Roland Tabuteau, vice-président honoraire du Conseil d’État ;
– Pr André Grimaldi, cofondateur du collectif inter-hôpitaux et initiateur de la pétition auprès de l’Assemblée nationale « Pour la création d’une mutuelle complémentaire gérée par la sécurité sociale ».

3. Membres présents ou excusés

Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques :
Réunion du mardi 7 juillet 2026, à 10 heures :
Présents. – M. Matthias Renault, Mme Annie Vidal
Excusés. – Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Damien Girard, M. François Jolivet
Assistait également à la réunion. – Mme Agnès Firmin Le Bodo
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mardi 7 juillet 2026, à 16 h 40 :
Présents. – M. Jean-Pierre Bataille, M. Arnaud Bonnet, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Catherine Dellong Meng, M. Emmanuel Fouquart, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Aurélien Le Coq, M. Philippe Lottiaux, M. Emmanuel Mandon
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Pierre Henriet, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou, M. Nicolas Tryzna
Assistait également à la réunion. – M. Thierry Liger
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
Réunion du mardi 7 juillet 2026, à 14 h 45 :
Présents. – M. Xavier Albertini, M. Florent Boudié, M. Vincent Caure
Excusés. – Mme Blandine Brocard, M. Harold Huwart, Mme Émeline K/Bidi, M. Philippe Latombe, Mme Marie-France Lorho, M. Laurent Marcangeli, M. Antoine Villedieu, Mme Caroline Yadan
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants :
Réunion du lundi 6 juillet 2026, à 15 heures :
Présents. – Mme Géraldine Bannier, Mme Sophie Blanc, Mme Anne-Laure Blin, M. Arnaud Bonnet, Mme Soumya Bourouaha, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Sabine Gervais, Mme Perrine Goulet, Mme Marine Hamelet, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Sébastien Huyghe, Mme Catherine Ibled, Mme Patricia Lemoine, Mme Christine Loir, Mme Véronique Ludmann, M. David Magnier, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Marianne Maximi, Mme Yaël Ménaché, Mme Laure Miller, M. Christophe Mongardien, M. Yannick Monnet, Mme Julie Ozenne, Mme Constance de Pélichy, Mme Maud Petit, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, Mme Anne Sicard, Mme Violette Spillebout, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Prisca Thevenot, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Caroline Yadan

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