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Arrêté du 25 juin 2026 modifiant l’arrêté du 17 juin 2026 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2026

L’article 1er de l’arrêté du 17 juin 2026 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2026 est remplacé comme suit :
« Le contingent de capacité du mois de juin 2026, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 1 118,83 GT et 6 729 kW. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l’annexe 1 du présent arrêté. »


L’annexe 1 de l’arrêté du 17 juin 2026 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2026 est remplacée comme suit :

« ANNEXE I
« CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES
« Tableau 1
« Réservations de capacités dites “Autres”

Régions Jauge (en GT) Puissance (en kW)
Plus de 25 m 342 736
Moins de 25 m 165,55 4429
dont Bretagne 45,36 1036
dont Corse 26,04 221
dont Nouvelle-Aquitaine 47,69 1325
dont Occitanie 19,21 752
dont PACA 12,16 589
dont Pays-de-la-Loire 15,09 506

« Tableau 2
« Réservations de capacités dites “Un pour un”

Régions Jauge (en GT) Puissance (en kW)
Plus de 25 m 279 707

« Tableau 3
« Réservations de capacités dites “De droit”

Régions Jauge (en GT) Puissance (en kW)
Moins de 25 m 332,28 857
dont Bretagne 150,37 300
dont Nouvelle-Aquitaine 178,91 478
dont Pays-de-la-Loire 3 79

« « (*) Le contingent alloué dans l’arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet. »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».