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Arrêté du 2 juillet 2026 portant reconnaissance de la société d’intérêt collectif agricole (SICA) Les Fruits de la Vallée des Baux en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs est accordée à la société d’intérêt collectif agricole (SICA) Les Fruits de la Vallée des Baux (SIREN : 933143216) dont le siège social est situé à Tarascon (Bouches-du-Rhône), sous le numéro 13 FL 2471, dans le secteur des fruits et légumes sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l’organisation de producteurs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».