Sénat
Session extraordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 25 juin 2026
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI ET DE RÉSOLUTION

N° 800 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Nathalie DELATTRE, visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 30 juin 2026
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI ET DE RÉSOLUTION

N° 806 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT, visant à garantir l’accès au juge pénal aux victimes de délits commis à l’étranger, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 1^er juillet 2026
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI ET DE RÉSOLUTION

N° 822 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mmes Nicole BONNEFOY, Isabelle BRIQUET, MM. Sébastien FAGNEN, Patrick KANNER, Mme Sylvie ROBERT, MM. Hervé GILLÉ, Franck MONTAUGÉ, Serge MÉRILLOU, Christian REDON-SARRAZY, Mmes Viviane ARTIGALAS, Marion CANALÈS, Frédérique ESPAGNAC, Audrey BÉLIM, Florence BLATRIX CONTAT, MM. Denis BOUAD, Hussein BOURGI, Mme Colombe BROSSEL, M. Rémi CARDON, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, MM. Christophe CHAILLOU, Yan CHANTREL, Mmes Catherine CONCONNE, Hélène CONWAY-MOURET, M. Thierry COZIC, Mme Karine DANIEL, M. Jérôme DARRAS, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Gilbert-Luc DEVINAZ, Vincent ÉBLÉ, Rémi FÉRAUD, Mme Corinne FÉRET, M. Jean-Luc FICHET, Mme Laurence HARRIBEY, MM. Olivier JACQUIN, Éric JEANSANNETAS, Patrice JOLY, Bernard JOMIER, Mme Gisèle JOURDA, M. Éric KERROUCHE, Mmes Annie LE HOUEROU, Audrey LINKENHELD, M. Jean-Jacques LOZACH, Mme Monique LUBIN, MM. Victorin LUREL, Didier MARIE, Mmes Paulette MATRAY, Marie-Pierre MONIER, Corinne NARASSIGUIN, MM. Saïd OMAR OILI, Alexandre OUIZILLE, Sebastien PLA, Mme Émilienne POUMIROL, MM. Claude RAYNAL, Pierre-Alain ROIRON, David ROS, Mme Laurence ROSSIGNOL, MM. Lucien STANZIONE, Rachid TEMAL, Jean-Claude TISSOT, Simon UZENAT, Mickaël VALLET, Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER et Adel ZIANE, visant à sauvegarder les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE), envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 823 (2025-2026) Proposition de loi constitutionnelle présentée par M. Hervé MAUREY et Mme Kristina PLUCHET, visant à garantir la compensation financière des transferts de compétences et des décisions de l’État qui aggravent les charges des collectivités territoriales, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 841 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Catherine BELRHITI, MM. Éric KERROUCHE, Didier RAMBAUD, Grégory BLANC et Bernard DELCROS, visant à mieux inscrire l’intercommunalité dans une logique de partenariat des territoires, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 6 juillet 2026
DÉPÔT DE RAPPORTS D’INFORMATION

N° 851 (2025-2026) Rapport d’information fait par Mme Christine LAVARDE, MM. Pierre BARROS, Rémi CARDON, Bernard FIALAIRE, Mmes Amel GACQUERRE, Nadège HAVET, MM. Khalifé KHALIFÉ, Jean-Jacques MICHAU, Mme Vanina PAOLI-GAGIN et M. Stéphane SAUTAREL au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur : « Quelles valeurs en 2050 ? Synthèse des travaux ».