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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif à la tarification du pied prothétique avec cheville hydraulique ECHELON visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et respectivement la société BLATCHFORD et de l’Union française des orthoprothésistes (UFOP), les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE DÉSIGNATION Prix de cession en € HT actuel TARIF/PLV en € TTC actuel Prix de cession en € HT au 1er janvier 2028 TARIF/ PLV en € TTC au 1er janvier 2028 Prix de cession en € HT au 1er janvier 2029 TARIF/ PLV en € TTC au 1er janvier 2029 Prix de cession en € HT au 1er avril 2029 TARIF/ PLV en € TTC au 1er avril 2029
2781639 Pied prothétique avec cheville hydraulique, BLATCHFORD, ECHELON. 2 990,00 4 014,30 2 870,40 3 888,12 2 755,58 3 766,99 2 631,20 3 635,76

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».