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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 3 juillet 2026 portant prolongation de la durée de la période de soldes d’été 2026

A titre exceptionnel et par dérogation à l’article 3 de l’arrêté du 27 mai 2019 susvisé, pour l’année 2026, la durée de la période des soldes d’été est portée à cinq semaines pour les départements dont la date et l’heure de début des soldes sont déterminées en application de l’article 1er de l’arrêté susvisé.


Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».