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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 26 juin 2026 portant majoration temporaire des montants journaliers de l’indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré

Pour les déplacements effectués entre le 1er juin 2026 et le 31 décembre 2026, par dérogation à l’article 1er de l’arrêté du 27 août 2022 susvisé, les montants journaliers de l’indemnité de sujétions spéciales de remplacement prévus à l’article 3 du décret du 9 novembre 1989 susvisé sont fixés comme suit :

Tranche kilométrique Montant
Moins de 10 km 16,45 €
De 10 à 19 km 21,71 €
De 20 à 29 km 27,00 €
De 30 à 39 km 31,86 €
De 40 à 49 km 38,04 €
De 50 à 59 km 44,26 €
De 60 à 80 km 50,82 €
Tranche supplémentaire de 20 km 7,57 €

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».