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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 26 juin 2026 portant agrément de l’avenant n° 1 du 6 mars 2026 au règlement du plan d’épargne interentreprises (PEI) et au règlement du plan d’épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) du 23 juin 2011 dans la branche des industries et commerces de la récupération et du recyclage

Est agréé l’accord collectif de travail suivant :
Avenant n° 1 du 6 mars 2026 au règlement du plan d’épargne interentreprise (PEI) et au règlement du plan d’épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) du 23 juin 2011 dans la branche des industries et commerces de la récupération et du recyclage.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».