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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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LOI n° 2026-542 du 26 juin 2026 relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (1)

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».